CAN/CSA-B619-00 (C2005)

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme vise à permettre aux transporteurs d'établir et de mettre en place un système de gestion de la sécurité efficace dans le but de réduire au minimum les risques d'accidents et d'améliorer la sécurité. 1.2 La norme énonce des exigences visant la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par des entreprises de transports de marchandises et (ou) de personnes sur les chemins publics. Note : Le système de gestion décrit dans cette norme doit compléter les autres systèmes de gestion établis par l'entreprise, le cas échéant. 1.3 La norme tient compte de toutes les exigences juridictionnelles, légales et réglementaires pertinentes. 1.4 La norme traite de : a) l'engagement de la direction à l'égard de la sécurité ; b) la mise en place d'un programme de gestion de la sécurité ; c) l'adoption d'un programme d'appui au système de gestion de la sécurité ; d) l'amélioration continue.