CAN/CSA-Z314.8-00 (C2007)
1. Domaine d'application
1.1
Cette norme décrit les éléments et méthodes essentiels pour la manipulation, le
transport et la décontamination biologique sécuritaires des dispositifs
médicaux réutilisables contaminés (voir la figure 1).
Note : Le traitement de décontamination biologique comprend un nettoyage à fond
et, si la sécurité du personnel ou des bénéficiaires l'exige, un processus
approprié d'application d'un microbicide (désinfection ou stérilisation).
1.2
Cette norme comporte des exigences pour :
a) la qualification, l'information et la formation du personnel ;
b) la conception des zones de décontamination ;
c) les équipements de protection ;
d) la manipulation immédiate des dispositifs médicaux contaminés aux points de
service ;
e) le transport de dispositifs médicaux contaminés ;
f) la protection civile (déversements) ;
g) les politiques et procédures de décontamination (surtout pour les
dispositifs médicaux diagnostiques et thérapeutiques réutilisables en général,
et notamment pour les dispositifs réutilisables des appareils
respiratoires/anesthésiques, les endoscopes à fibres optiques flexibles et les
dispositifs électroniques utilisés par des bénéficiaires).
Note : On reconnaît que des procédures plus détaillées peuvent être nécessaires
pour certains dispositifs médicaux ou certaines applications.
1.3
Cette norme ne s'applique pas :
a) à la stérilisation terminale de dispositifs médicaux réutilisables ;
Note : Voir les normes CAN/CSA-Z314.2 et CAN/CSA-Z314.3, ainsi que la norme
provisoire ISO/DIS 14937.
b) aux dispositifs médicaux uniservices/jetables ;
Note : On peut trouver des informations sur la sécurité, la technologie,
l'économie et les aspects juridiques de la réutilisation de ces dispositifs
dans des publications comme La réutilisation des instruments médicaux
uniservice : lignes directrices à l'intention des établissements de santé, de
l'Association canadienne des soins de santé, et dans Reuse of Medical Devices :
Making Informed Decisions, de l'ECRI.
c) aux dispositifs médicaux utilisés avec bénéficiaires souffrant de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob ou de maladies causées par des prions, ou chez lesquels on
soupçonne ces maladies ;
Note : Voir les publications suivantes de Santé Canada : Guide de prévention
des infections pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob (en préparation).
d) au retraitement et à la réutilisation des hémodialyseurs.
Note : Voir la norme CAN/CSA-Z364.1.3.
1.4
Dans cette norme, «doit» indique une prescription ; «devrait» indique une
recommandation, ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et
«peut», un conseil ou une mesure facultative. Les notes qui accompagnent les
articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles
servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font
pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des
tableaux font partie de ceux-ci et sont rédigées comme des prescriptions tout
comme les légendes des figures.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
11.080.99;
11.140
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2000-08-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-Z314.8-00 (C2007)