CAN/CGSB-109.4-2000

1. OBJET 1.1 La présente norme s'applique aux symboles qui communiquent de l'information et des directives reliées aux services publics et à la sécurité des usagers des infrastructures de transport de passagers. 1.2 La présente norme s'applique aux infrastructures de transport par autobus, par train, par avion et par bateau. 1.3 La présente norme prend en compte certains des besoins des personnes handicapées. 1.4 La présente norme ne traite pas de tous les besoins en signalisation. De l'information sur les signaux sonores est présentée à l'annexe A. 1.5 La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l'utiliser.