9700-950 (2000)

1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATIOn Le présent document a pour objet d'établir un protocole de certification des pratiques relatives à la gestion de la responsabilité sociale des entreprises dans les secteurs du développement des ressources humaines, des dons et des commandites, selon les exigences du référentiel ECC. Le présent document s'appuie sur le document NQ 9902-001 qui sert de base à la certification et vient en préciser certaines règles et procédures pour qu'elles s'appliquent d'une façon particulière aux activités de nature sociale des entreprises, objet du présent document. Le présent document s'adresse tant aux entreprises désireuses de voir reconnaître par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) leur niveau d'engagement dans des activités de nature sociale appliquées au développement des ressources humaines, aux dons et aux commandites, qu'aux personnes et organismes désireux de bénéficier de l'évaluation des pratiques de gestion mises en place dans une entreprise en matière de responsabilité sociale ou d'en faire la promotion.