CAN/CSA-Z323.5-98 (C2003)

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences de sécurité pour les appareils mécaniques ou électromécaniques utilisés pour le levage et le déplacement des personnes. Elle comporte des exigences pour la conception, la construction, l'entretien et l'utilisation de ces équipements et accessoires, surtout en ce qui concerne la sécurité de la personne levée et celle de l'opérateur de l'équipement. 1.2 Cette norme présente : a) des spécifications de rendement pour les lève-personnes, à l'intention des fabricants, des fournisseurs et des utilisateurs, destinées à réduire les risques de blessures musculosquelettiques et d'autres types pour les personnes levées ou pour celles qui actionnent ces appareils ; et b) des conseils sur le fonctionnement sécuritaire, ainsi que sur l'entretien et le marquage adéquats des lève-personnes. 1.3 Cette norme ne vise pas à remplacer les lois et règlements des gouvernements fédéral et provinciaux visant la santé et la sécurité en milieu de travail, ni d'autres lois ou règlements. Note. Il peut y avoir des différences d'une province (ou d'un territoire) à l'autre. 1.4 Dans cette norme, les termes «doi(ven)t» et «devrai(en)t» désignent respectivement des conditions obligatoires et recommandées (facultatives). Les notes qui accompagnent certains articles ne comportent pas d'exigences obligatoires ou de solutions de rechange. Leur but est plutôt de séparer du corps des articles des explications ou des informations qui ne font pas partie de la norme proprement dite. On doit considérer que les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ces derniers et sont des exigences obligatoires.