CAN/CSA-ISO 14024-99 (C2009)
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 14024:1999
1 Domaine d'application
La présente Norme internationale établit les principes et les méthodes pour la
mise au point de programmes d'étiquetage environnemental de type I, comprenant
le choix de catégories de produits, de critères environnementaux et des
caractéristiques fonctionnelles du produit, et pour l'évaluation et la preuve
de conformité. La présente Norme internationale établit également les méthodes
de certification pour l'attribution du label.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.020.50
Statut:
Annulée
Date de Publication:
1999-08-30
Numéro Standard:
CAN/CSA-ISO 14024-99 (C2009)