C22.1EP-98

Objet Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Au cours de son élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. La conformité à ce code ainsi qu'un entretien adéquat assureront la sécurité indispensable de l'installation. Les installations de câblage qui ne sont pas prévues pour un accroissement d'utilisation sont susceptibles d'être surchargées dans l'avenir et de créer ainsi des conditions de fonctionnement dangereuses. Il est recommandé que l'installation initiale comporte un câblage susceptible de se prêter aux modifications qui pourraient être requises par suite d'un éventuel accroissement de charge. Ce code n'est pas destiné à servir de spécification de conception ni de manuel d'instruction à l'usage de personnes non qualifiées. Dans le contexte du CCE", Première partie, afin d'avoir une idée claire de la portée du sujet traité, il faut toujours lire et bien comprendre la rubrique «Objet» du CCE, Première partie, ou «Domaine d'application» de la section en cause du CCE, Première partie. Domaine d'application Le domaine d'application on été partiellement remanié : a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments, réservés à cet usage ;.... Ce changement précise que les installations des services publics en question sont exemptées du CCE, Première partie, pourvu qu'elles ne soient utilisées que pour des activités de service public.