CAN/CSA-E335-2-16-94

1. Domaine d'application L'article de la première partie est applicable avec les exceptions suivantes: 1.1 Remplacement: La présente norme s'applique aux broyeurs de déchets électrodomestiques destinés à être installés sur la vidange d'un évier et qui réduisent les déchets en des particules suffisamment fines pour être évacuées à l'aide de l'eau par le système d'évacuation domestique. La présente norme ne tient pas compte des dangers spéciaux existant dans les garderies d'enfants et autres locaux où de jeunes enfants, des personnes âgées ou infirmes sont laissés sans surveillance; dans de tels cas, des prescriptions supplémentaires peuvent être nécessaires. La présente norme ne s'applique pas: - aux broyeurs de déchets mobiles; - aux broyeurs de déchets prévus exclusivement pour les usages industriels ou commerciaux; - aux broyeurs de déchets destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières comme, par exemple, des atmosphères corrosives ou explosives (poussière, vapeur ou gaz); - aux broyeurs de déchets de type incinérateurs. Pour les broyeurs de déchets destinés à être utilisés dans les véhicules ou à bord des navires ou des avions, des règles supplémentaires peuvent être nécessaires. Pour les broyeurs de déchets destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des règles spéciales peuvent être nécessaires. L'attention est attirée sur le fait que, dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont imposées par les services nationaux de la santé, de la distribution d'eau et de la protection du travail.