CAN/CSA-Z605-95 (C2002)

1. Domaine d'application 1.1 La présente norme s'applique à la fabrication, au marquage, aux méthodes d'essai ainsi qu'aux critères de performance des systèmes MASOR (arrimage du moyen de déplacement et dispositif de retenue de l'occupant) utilisés pour réduire le risque de blessures chez les passagers dans des véhicules de transport public spécialisé, accessibles aux moyens de déplacement pour personnes ayant une incapacité physique. Note. Cette norme présente des exigences qui ne sont pertinentes qu'en cas d'impact frontal du véhicule de transport. Elle ne contient pas d'exigences visant à déterminer l'aptitude de n'importe quel système MASOR en cas d'impact latéral ou à l'arrière. 1.2 Cette norme vise les exigences applicables aux systèmes MASOR utilisés avec les sangles de sécurité. Note. Les exigences relatives à d'autres types de systèmes d'arrimage, comme les crampons de fixation rigides ou les dispositifs de verrouillage, seront élaborées à une date ultérieure. 1.3 La présente norme s'applique aux systèmes MASOR utilisés avec a) des moyens de déplacement de type O (occupés) ; ou b) des moyens de déplacement de type V (non occupés). 1.4 La présente norme ne s'applique pas aux systèmes MASOR dans les véhicules automobiles privés. Note. Cette norme ne vise pas à exclure l'utilisation de ces systèmes dans les véhicules privés. 1.5 La norme ne présente pas d'exigences applicables à des dispositifs de retenue de l'occupant comme les coussins pneumatiques de sécurité ou sacs de protection gonflables, et autres articles semblables. Note. Les coussins pneumatiques de sécurité ou sacs de protection gonflables et autres articles de même nature, qui sont considérés comme un simple supplément de protection, ne font pas partie d'un système MASOR d'après les exigences de la présente norme.