CAN/CSA-Z604-95 (C2002)

1. Domaine d'application 1.1 La présente norme s'applique aux moyens de déplacement destinés à être transportés, occupés ou inoccupés, dans des véhicules de transport public spécialisé qui sont équipés à cette fin. La norme vise les moyens de déplacement tels que les fauteuils roulants manuels et automoteurs, et les fauteuils tricycles. 1.2 Cette norme ne s'applique qu'aux moyens de déplacement transportés face vers l'avant, c'est-à-dire dans la direction de déplacement. 1.3 Cette norme ne s'applique pas a) aux moyens de déplacement conçus pour être utilisés (i) par plus d'une personne à la fois ; (ii) par un enfant ; ou (iii) au poste du conducteur de n'importe quel véhicule automobile ; ou b) aux appareils d'ambulation comme les déambulateurs et les appareils de marche Rollator.