CAN/CGA-B149.4-M91 (C1998)

1. Le champ d'activités 1.1 Ce code s'applique à l'installation de composants et de réservoirs du système d'alimentation GNZ pour véhicules routiers à titre de force motrice. 1.2 Ce code ne s'applique pas (a) aux stations d'approvisionnement GNV qui peuvent servir aux exploitants de flottes et de services publics; (b) à l'entreposage et au traitement du gaz naturel liquéfié ou des réservoirs de gaz naturel sous terre; (c) à l'entreposage et à l'utilisation de gaz naturel comprimé sur les bateaux; (d) à l'installation du système d'alimentation GNV et de réservoirs installés durant la fabrication de véhicules moteur fabriqués à l'origine en conformité avec les Normes de sécurité de véhicules moteur canadiens pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel compressé; et (e) aux appareils de véhicules de ravitaillement sans entreposage. 1.3 Quand le terme "gaz" est utilisé dans ce code, il signifie "gaz naturel pour véhicules" (GNV).