CAN/CGA-B149.1-M91

1.1 Le présent code s'applique: a) à l'installation des appareils, équipements, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant; b) à l'installation des tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz; et d) aux stations de remplissage de GNV pour les parcs de véhicules et le grand public. 1.2 Le présent code ne s'applique pas: a) aux terminus maritimes ou de pipelines; b) aux raffineries de pétrole; c) au gaz utilisé comme matière première dans les usines chimiques; d) aux réseaux de transport et de distribution des compagnies de gaz; e) à l'entreposage ou à la manipulation du gaz naturel liquide ou aux réservoirs souterrains de gaz naturel; f) à l'installation de systèmes d'alimentation en GNV ou aux récipients de GNV; g) aux compresseurs de remplissage domestiques; ni h) à l'entreposage ou l'emploi de gaz naturel comprimé sur les bateaux. 1.3 Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant d'un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz fabriqué et mélanges de propane et d'air.