CAN/CGA-B149.2-M91

1.1 Le présent code s'applique: a) à l'entreposage, à la manutention, au transport et au transvasement du propane; b) à l'installation des appareils, des équipements, des composants, des accessoires et des récipients où le propane est utilisé comme combustible. c) à l'installation des récipients de propane et des équipements connexes dans les centres de distribution, les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes; et d) à l'installation, sur des véhicules routiers, de dispositifs et des réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules, sauf lorsqu'un fabricant de véhicules choisit d'installer un dispositif de propane conformément à la norme MVSS301 du gouvernement fédéral du Canada. 1.2 Le présent code ne s'applique pas: a) aux terminus maritimes ou de pipelines; b) aux raffineries de pétrole; c) au propane utilisé comme matière première dans les usines chimiques; d) aux réseaux de transport et de distribution des services publics; e) aux installations d'entreposage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane; ni f) au propane utilisé sur les bateaux. 1.3 Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme propane s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Aux fins du présent code s'appliquent les exigences prescrites dans les normes CAN/CGSB-3.14 relative au propane et CAN/CGSB-3.13 relative au butane.