C22.1 HB-1990

Ce Code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Lors de son élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. La conformité à ce Code ainsi qu'un entretien adéquant assureront la sécurité indispensable de l'installation. Les installations de câblage qui ne sont pas prévues pour un accroissement d'utilisation sont susceptibles d'être surchargées dans l'avenir et de créer ainsi des conditions de fonctionnement dangereuses. Il est recommandé que l'installation initiale comporte un câblage susceptible de se prêter aux modifications qui pourraient être requises par suite d'un éventuel accroissement de charge. Ce Code n'est pas destiné à servir de spécification de conception ni de manuel d'instruction à l'usage de personnes non qualifiées. Ce Code s'applique à tous les travaux d'électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant ou destiné à fonctionner sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, constructions et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, à l'exception : a) des installations ou de l'appareillage utilisé par un service public d'électricité ou de télécommunications fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou dans de bâtiments ou parties de bâtiments réservés à cet usage; b) de l'appareillage et des installations utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice; c) des installations ou de l'appareillage utilisé par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l'extérieur ou dans des bâtiments ou parties de bâtiments réservés à cet usage; d) des avions; et e) des bateaux autopropulsés, sauf lorsque ceux-ci sont immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et sont branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière. Voir aussi la norme CSA CAN3-M421, en ce qui a trait aux mines de charbon, aux mines métallifères et industrielles, ainsi qu'aux carrières.