CAN/CSA-D409-92

1.1 Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme (selon la définition de la Section 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles) conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes handicapées. Notes: 1. Dans la Loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles : «voiture de tourime désigne un véhicule dont le nombre désigné maximal de places assises est de 10, mais ne comprend pas un véhicule tout-terrain, une voiture de compétition, un véhicule de tourime à usages multiples, une réplique d'ancien modèle, une motocyclette, un camion ou une remorque.» 2. Le Comité technique sur les véhicules automobiles pour le tansport des personnes handicapées tient à préciser que puisqu'un grand nombre d'exigences données dans cette norme ne s'appliquent pas à tous les véhicules et (ou) sont redondantes pour certains types de véhicules, la norme a été préparée pour les véhicules dont le PNB est inférieur à 10 000 kg. 1.2 La norme spécifie la conception et la construction des véhicules, des plate-formes élévatrices et des passerelles. 1.3 Dans la norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.