3700-901 (1990)

Peintures pour le marquage des routes - Protocole d'approbation

Le présent document a pour objet de décrire la procédure d'approbation des peintures susceptibles d'être utilisées par le gouvernement du Québec dans le cadre de son programme annuel de marquage des routes. Il s'adresse à toute entreprise désireuse de fournir des peintures dans le cadre de ce programme annuel et qui doit soumettre des échantillons à cette fin.

OEN:

BNQ

Langue:

French

Code(s) de l'ICS:

93.080.20; 03.120.20; 87.040

Statut:

Annulée

Date de Publication:

1990-02-28

Numéro Standard:

3700-901 (1990)