C22.10-1992

Ce Code s'applique à tous les travaux d'électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant ou destiné à fonctionner sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, constructions et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, à l'exception : a) des installations ou de l'appareillage utilisé par un service public d'électricité ou de télécommunications fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou dans des bâtiments ou parties de bâtiments réservés à cet usage; b) de l'appareillage et des installations utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice; c) des installations ou de l'appareillage utilisé par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l'extérieur ou dans des bâtiments ou parties de bâtiments réservés à cet usage; d) des avions; et e) des bateaux autopropulsés, sauf lorsque ceux-ci sont immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et sont branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière. Voir aussi la norme CSA (ACNOR) CAN3-M421, en ce qui a trait aux mines de charbon, aux mines métallifères et industrielles, ainsi qu'aux carrières.