CAN/CSA-N285.0-M91

1.1 La présente norme énonce les exigences générales de conception, de fabrication et d'installation des systèmes et composants sous pression de centrales nucléaires CANDU et de leurs supports. 1.2 Cette norme s'applique à tous les systèmes et composants sous pression des centrales nucléaires, ainsi qu'à leurs supports. 1.3 Dans les cas où cette norme est utilisée pour une installation autre qu'une centrale de type CANDU, les articles sur la classification ne doivent pas être pris en considération sauf si: a) l'installation comprend une zone d'exclusion; b) l'accès à l'installation est contrôlé et réservé au personnel autorisé. 1.4 Cette norme énonce des exigences réglementaires qui sont mises en application de façon générale. 1.5 Cette norme ne vise pas les composants des systèmes de confinement répertoriés dans la classe «Confinement» et conformes à la série de normes CSa N287. Notes: 1. Les exigences non techniques dont il est question à l'article 1.4 proviennent de la loi canadienne. La Loi et les Règlements sur le contrôle de l'énergie atomique de même que les lois et règlements pertinents de chaque province canadienne visant les chaudières et les appareils sous pression régissent le domaine d'application de la norme et la portée des exigences relatives à l'enregistrement et à l'inspection des systèmes et composants d'une centrale nucléaire de la province en question. 2. Les valeurs en unités impériales correspondant aux unités SI (métriques) sont indiquées entre parenthèses à titre d'information seulement.