CAN/CSA-B629-M90

1.1 La présente pratique recommandée établit les exigences relatives aux documents de transport des marchandises dangereuses a) des classes 1 à 9, b) par train, par camion or par bateau, au Canada ou sur une partie du territoire canadien, lors d'un envoi transfrontalier ou international, c) dans tous les systèmes de confinement, et d) pour tous les types d'envois. Notes : 1. Pour les expéditions transfrontalières, consulter l'article 171.12a du Us CFR (Title 49). 2. Pour les expéditions internationales, consulter les articles 2.14, 2.18 et 2.24 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. 1.2 Cette pratique recommandée a) ne s'applique pas aux déchets dangereux, b) ne rajoute pas d'autres exigences en matière de documents de transport à celles que contiennent la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, que pourrait imposer un autre organisme de réglementation, c) ne traite pas des documents nécessaires au transport par avion spécifiés par l'OACI, laquelle utilise le formulaire de l'IATA (Association du transport aérien international), et dont fait mention le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et d) ne traite pas des documents nécessaires au transport des marchandises dangereuses par bateau, lorsque le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses ou le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) le précise. 1.3 Cette pratique recommandée fournit : a) une description détaillée de l'information qui doit figurer sur le document de transport ; b) des modèles de documents de transport des marchandises dangereuses dans le cas de types particuliers d'envois ; et c) les exigences relatives à l'emplacement du document pendant le transport. 1.4 Cette pratique recommandée fait référence aux articles de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses où il est question des documents de transport. Notes : 1. Cette pratique recommandée ajoute d'autres exigences à celles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses afin d'établir des pratiques uniformes en vue du respect du règlement. 2. Cette pratique recommandée s'inspire du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en vigueur en décembre 1990.