CAN2-98.1-M79

Drapeau national du Canada

S'applique aux matériaux, au modèle, aux couleurs et aux exigences relatives à la fabrication du drapeau national du Canada.

OEN:

ONGC

Langue:

French

Code(s) de l'ICS:

99.020.10

Statut:

Annulée

Date de Publication:

1979-04-30

Numéro Standard:

CAN2-98.1-M79