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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Mazout de chauffage
Objet La présente Norme nationale du Canada s’applique à quatre types de mazout de distillat moyen destinés à de l’équipement à combustible liquide sans préchauffage [types 0, 1, 2 et 2(B6-B20)] et à trois types de mazout contenant des composants résiduels et nécessitant un préchauffage (types 4, 5 et 6). Les mazouts de chauffage visés par la présente norme sont destinés à de l’équipement de…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
75.160.20
Use of electricity in mines
1 Scope 1.1 Purpose This Standard establishes minimum requirements for electrical work and electrical equipment operating, or intended to operate, at a mine. Note: Users should be aware that federal, provincial, and territorial legislation can impose additional requirements. 1.2 Application This Standard is supplementary to, or amendatory of, the requirements of the Canadian Electrical Code…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
29.260.20; 73.100.01
Pedestrian, cycling, and multiuse bridge design guideline
1 Scope 1.1 Scope of Guideline This Guideline applies to the design, evaluation, and structural rehabilitation design of standalone pedestrian, cycling, and multiuse bridges in Canada. The Guideline also includes technical clauses related to geometric design, accessibility, safety, durability, and sustainability. There is no limit on span, but this Guideline does not necessarily cover all…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
93.040
Gestion de la qualité pour les fournisseurs de dialyse rénale
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme a pour but de former la base d’un SGQ dans une installation de soins de santé ou dans un domicile, dans le but d’offrir des traitements de dialyse rénale sûrs et fiables. Note : L’usage de cette norme et des normes connexes suivantes permet de mettre en oeuvre un SGQ global : a) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-1; b) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-2-16; c…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
11.020.01
Performance Requirements for Chemical Dispensers with Integral Backflow Protection
General 1.1 Application Chemical dispensing systems (herein referred to as the “device”) provide a means of mixing potable water with chemicals to provide the user with a chemical solution which is ready for use. The amount of dilution shall be fixed or adjustable. Devices covered by this standard are intended for stationary installations, mobile devices where the orientations are fixed, and…
Éditeur :
IAPMO
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
23.060.99
Exigences de rendement pour distributeurs de produits chimiques avec protection intégrale contre le ...
Généralités 1.1 Application Les systèmes de distribution de produits chimiques (ci-après dénommés « dispositif ») permettent de mélanger de l’eau potable avec des produits chimiques afin de fournir à l’utilisateur une solution chimique prête à l’emploi. La quantité de dilution est fixe ou modifiable. Les dispositifs couverts par la présente norme sont destinés aux installations fixes, aux…
Éditeur :
IAPMO
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
23.060.99
Retraitement des dispositifs médicaux au Canada dans tous les milieux de soins
1 Domaine d’application 1.1 Sujets abordés par cette norme Cette norme vise le retraitement sécuritaire, efficace et fiable des dispositifs médicaux réutilisables à chaque étape du déroulement des travaux de retraitement, y compris : a) l’établissement d’un SGQ applicable à une ARDM, y compris : i) les indicateurs de performance clés; ii) les politiques et les modes opératoires; iii) la…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-06-30
Code(s) de l'ICS :
11.040.01
Geographic information — Ontology — Part 6: Service ontology register
This document establishes a standard registration and maintenance mechanism for the registration of ISO 19150-4-conformant geographic information service ontologies. This document makes use of ISO 19135-1 whenever appropriate. This document does not define semantics operators or rules for ontologies, and does not develop any application ontology. In relation to ISO 19101-1:2014, 6.2, this…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2023-06-29
Code(s) de l'ICS :
35.240.70
Information géographique — Ontologie — Partie 6: Registre d’ontologies de service
Le présent document définit un mécanisme normalisé d'enregistrement et de maintenance pour l'enregistrement d'ontologies de service d'information géographique conformes à l'ISO 19150-4. Le présent document utilise l'ISO 19135-1 le cas échéant. Le présent document ne définit pas les opérateurs sémantiques ni les règles des ontologies, et ne présente pas d'…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2023-06-29
Code(s) de l'ICS :
35.240.70
Médecine bucco-dentaire — Amalgame dentaire en capsules prédosées
Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai applicables aux amalgames dentaires fournis à l’utilisateur sous forme de capsules, prédosées avec la poudre d’alliage pour amalgame dentaire et le mercure à usage dentaire dans des quantités appropriées pour créer une seule restauration dentaire. Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2023-06-29
Code(s) de l'ICS :
11.060.10

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