Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires
Objet
1.1 La présente Norme nationale du Canada fournit des consignes pour l’élaboration de politiques, de
procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l’exactitude et l’authenticité
des enregistrements électroniques afin de :
a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d’affaires
et des…
