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1 Objet 1.1 La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits biologiques suivants : a) les végétaux et les produits végétaux, les animaux d’élevage et les produits d’animaux d’élevage non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les concernant sont décrits dans la présente norme; b) les produits transformés issus des…

La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences concernant la formation, l’évaluation et la compétence des personnes qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne au Canada. La compétence pour exécuter les tâches relatives au transport des marchandises dangereuses (TMD) s’obtient par l’…

1.1 Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine et construits selon les normes reconnues à l'échelle nationale énumérées dans l'Éligibilité des réservoirs, sections 12et 18. REMARQUE : Dans le contexte de cette norme, le terme remise à neuf se rapporte aux réparations et à un ensemble limité de modifications effectuées sur les réservoirs à l'aide de…

Cette partie de la norme ISO 15027 précise les exigences de performance et de sécurité relatives aux combinaisons d’abandon en cas d'urgence au travail ou dans le cadre d'activités de loisirs, afin de protéger le corps de l'utilisateur des effets de l'immersion dans l'eau froide, comme le choc dû au froid et l'hypothermie, ainsi que la tête, les mains et les pieds…

1 Domaine d’application Cette partie de la norme ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité pour les gilets de sauvetage, niveau de performance 100. Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes ou les enfants. 1DV DT Modification par révision de la deuxième phrase de la clause 1 pour ajouter les nourrissons, comme suit : Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme établit les plages de tension en régime permanent en exploitation aux points de branchement des réseaux électriques à courant alternatif au Canada. Elle sert de guide : a) aux comités nationaux de normalisation sur l’utilisation et sur l’équipement de commande, afin d’établir des puissances nominales standard pour l’appareillage qui permettent la…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada traite des exigences en matière d’atténuation du radon lors de la conception et de la construction de maisons et de petits bâtiments neufs (voir les définitions). La présente norme fournit les critères et les outils de conception, les méthodes et les techniques, et donner des exemples de spécifications relatives à la construction, en vue de…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stationsservice et des camions-citernes qui sont couramment…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types de carburant pour véhicules automobiles : le type 1, constitué de 50 % à 85 % en volume d’éthanol-carburant dénaturé avec de l’essence et le type 2, constitué de 20 % à 25 % en volume d’éthanol carburant dénaturé avec de l’essence. Les deux types sont strictement destinés aux véhicules polycarburants utilisés dans des conditions…

La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences minimales de rendement ainsi que les méthodes d’essai relatives aux vêtements de travail portés pour se protéger contre les expositions imprévues aux feux à inflammation instantanée causés par des hydrocarbures et facultativement contre la vapeur et les liquides chauds. La présente norme s’applique aux vêtements de travail de…