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1 Domaine d’application 1.1 Cette norme établit les plages de tension en régime permanent en exploitation aux points de branchement des réseaux électriques à courant alternatif au Canada. Elle sert de guide : a) aux comités nationaux de normalisation sur l’utilisation et sur l’équipement de commande, afin d’établir des puissances nominales standard pour l’appareillage qui permettent la…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada traite des exigences en matière d’atténuation du radon lors de la conception et de la construction de maisons et de petits bâtiments neufs (voir les définitions). La présente norme fournit les critères et les outils de conception, les méthodes et les techniques, et donner des exemples de spécifications relatives à la construction, en vue de…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stationsservice et des camions-citernes qui sont couramment…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types de carburant pour véhicules automobiles : le type 1, constitué de 50 % à 85 % en volume d’éthanol-carburant dénaturé avec de l’essence et le type 2, constitué de 20 % à 25 % en volume d’éthanol carburant dénaturé avec de l’essence. Les deux types sont strictement destinés aux véhicules polycarburants utilisés dans des conditions…

Cette Norme nationale du Canada (NNC) traite des exigences de conception et d’installation des systèmes d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants (voir 3.37). Cette norme fournit les méthodes diagnostiques, les directives de conception et d’installation ainsi que les spécifications relatives aux matériaux et produits acceptables permettant de maximiser la capacité…

La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences minimales de rendement ainsi que les méthodes d’essai relatives aux vêtements de travail portés pour se protéger contre les expositions imprévues aux feux à inflammation instantanée causés par des hydrocarbures et facultativement contre la vapeur et les liquides chauds. La présente norme s’applique aux vêtements de travail de…

1 Domaine d’application et références normatives 1.1 [Ajouter le paragraphe suivant] Cette norme vise la sécurité d'appareillages conçus et construits pour être installés et employés conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 1.5 Références normatives [Ajouter ce qui suit] Tout renvoi à des Normes internationales qui sont adoptées en tant que Normes…

La présente Norme nationale du Canada prescrit les exigences relatives à la fabrication, au rendement et à l’étiquetage des cartouches de toner remises à neuf pour les dispositifs d’impression au laser monochromes, y compris, mais sans s’y limiter, les imprimantes, les appareils à fonctions multiples, les photocopieurs et les télécopieurs. NOTE Certaines cartouches, en raison de leur…

[Ajouter le paragraphe suivant] Cette norme s’applique aux APPAREILS EM destinés à être installés ou utilisés conformément aux exigences à la CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 201.2 Références normatives [Ajouter ce qui suit] Tout renvoi dans la CAN/CSA-C22.2 nº 80601-2-67 à des Normes internationales adoptées au Canada doit être remplacé par un renvoi à la Norme…

Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices…