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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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NORME SUR LA REMISE À NEUF DES RÉSERVOIRS POUR LES LIQUIDES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES
1.1 Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine et construits selon les normes reconnues à l'échelle nationale énumérées dans l'Éligibilité des réservoirs, sections 12et 18. REMARQUE : Dans le contexte de cette norme, le terme remise à neuf se rapporte aux réparations et à un ensemble limité de modifications effectuées sur les réservoirs à l'aide de…
Éditeur :
ULC
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-09-13
Code(s) de l'ICS :
23.020.10; 75.200
Combinaisons d’immersion – Partie 2 : Combinaisons d’abandon, exigences, y compris la sécurité
Cette partie de la norme ISO 15027 précise les exigences de performance et de sécurité relatives aux combinaisons d’abandon en cas d'urgence au travail ou dans le cadre d'activités de loisirs, afin de protéger le corps de l'utilisateur des effets de l'immersion dans l'eau froide, comme le choc dû au froid et l'hypothermie, ainsi que la tête, les mains et les pieds…
Éditeur :
UL
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-07-26
Code(s) de l'ICS :
13.220; 13.220
Équipements individuels de flottabilité –partie 4 : gilets de sauvetage, niveau de performance 100 –...
1 Domaine d’application Cette partie de la norme ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité pour les gilets de sauvetage, niveau de performance 100. Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes ou les enfants. 1DV DT Modification par révision de la deuxième phrase de la clause 1 pour ajouter les nourrissons, comme suit : Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés…
Éditeur :
UL
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-07-08
Code(s) de l'ICS :
13.340.70
Tensions recommandées pour les réseaux à courant alternatif jusqu’à 50 000 V
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme établit les plages de tension en régime permanent en exploitation aux points de branchement des réseaux électriques à courant alternatif au Canada. Elle sert de guide : a) aux comités nationaux de normalisation sur l’utilisation et sur l’équipement de commande, afin d’établir des puissances nominales standard pour l’appareillage qui permettent la…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-02-29
Code(s) de l'ICS :
29.020
Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments neufs
1 Objet La présente Norme nationale du Canada traite des exigences en matière d’atténuation du radon lors de la conception et de la construction de maisons et de petits bâtiments neufs (voir les définitions). La présente norme fournit les critères et les outils de conception, les méthodes et les techniques, et donner des exemples de spécifications relatives à la construction, en vue de…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-11-30
Code(s) de l'ICS :
91.040.30
Systèmes de récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence
1 Objet La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stationsservice et des camions-citernes qui sont couramment…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2018-12-31
Code(s) de l'ICS :
75.160.20
Carburant éthanol pour automobile (E50-E85 et E20-E25)
La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types de carburant pour véhicules automobiles : le type 1, constitué de 50 % à 85 % en volume d’éthanol-carburant dénaturé avec de l’essence et le type 2, constitué de 20 % à 25 % en volume d’éthanol carburant dénaturé avec de l’essence. Les deux types sont strictement destinés aux véhicules polycarburants utilisés dans des conditions…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2018-08-31
Code(s) de l'ICS :
75.160.20
Vêtements de travail de protection contre les feux à inflammation instantanée causés par des hydroca...
La présente Norme nationale du Canada énonce les exigences minimales de rendement ainsi que les méthodes d’essai relatives aux vêtements de travail portés pour se protéger contre les expositions imprévues aux feux à inflammation instantanée causés par des hydrocarbures et facultativement contre la vapeur et les liquides chauds. La présente norme s’applique aux vêtements de travail de…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2017-10-31
Code(s) de l'ICS :
13.340.10
Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants
Cette Norme nationale du Canada (NNC) traite des exigences de conception et d’installation des systèmes d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants (voir 3.37). Cette norme fournit les méthodes diagnostiques, les directives de conception et d’installation ainsi que les spécifications relatives aux matériaux et produits acceptables permettant de maximiser la capacité…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2017-10-31
Code(s) de l'ICS :
91.120.99
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue — Partie 2-8: Règles ...
1 Domaine d’application et références normatives 1.1 [Ajouter le paragraphe suivant] Cette norme vise la sécurité d'appareillages conçus et construits pour être installés et employés conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 1.5 Références normatives [Ajouter ce qui suit] Tout renvoi à des Normes internationales qui sont adoptées en tant que Normes…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2017-09-30
Code(s) de l'ICS :
97.120