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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Planification des mesures et interventions d'urgence
1 Domaine d'application 1.1 Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d'urgence efficaces. 1.2 Cette norme s'adresse à tous les organismes (tels que définis à l'article 3.1) qui peuvent être frappés par un événement naturel, technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur: a) la santé et…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
13.200; 13.300
Tracteurs agricoles à roues - Siège du conducteur - Mesurage en laboratoire des vibrations transmise...
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 5007:2003 (deuxième édition, 2003-03-15). 1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie, conformément à l'ISO 10326-1, une méthode de laboratoire de mesurage et d'évaluation de l'efficacité de la suspension des sièges du conducteur utilisés sur des tracteurs agricoles à…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
65.060.10; 13.160
Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 7: Sécurité augmentée "e"...
La pésente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale CEI/IEC 60079-7:2001 (troisième édition, 2001-11). 1 Domaine d'application La présente partie de a CEI 60079 indique les prescriptions spécifiques de conception, de construction, d'essais et de marquage du matériel électrique avec mode de protection augmentée «e» destiné à être utilisé dans les…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
29.260.20
Protecteurs auditifs: Performances, sélection, entretien et utilisation
1. Domaine d'application 1.1 Généralités Les chapitres 4 à 7 de cette norme énoncent les exigences de performance et d'essai des dispositifs de protection individuelle de l'ouïe, et les chapitres 8 à 12 traitent du choix, de l'entretien et de l'utilisation des protecteurs auditifs requis pour un programme efficace de protection de l'ouïe. 1.2 Types Cette norme vise…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
13.340.20
Pratique recommandée pour l'installation des systèmes de conversion d'énergie éolienne
1. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les méthodes recommandées pour l'installation des systèmes de conversion d'énergie éolienne (SCEE), de même que les spécifications nécessaires. 1.2 Cette norme est destinée à être utilisée conjointement aux normes CSA pertinentes et aux notices, dessins et spécifications du fabricant, dans le but d'assurer la sécurité des…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
27.180
Drapeau national du Canada (pour utilisation à l?extérieur)
1. OBJET 1.1 La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l'extérieur. 1.2 La mise à l'essai et l'évaluation d?un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d?être…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
03.160
Travaux sous tension - Guide pour les plans d'assurance de la qualite
La présente norme nationale du Canada est équivalent à la norme internationale CEI/IEC 61318:1994. 1. Domaine d'application La présente rapport technique fournit les plans et procédures faisant partie des normes préparées par le CE 78 pour assurer la qualité des outils pour travaux sous tension utilisés sur las installations électriques. Ce rapport incorpore le concept d'…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
29.260.99; 13.260
Travaux sous tension - Guide visant l?élaboration de méthodes d?essais diélectriques pour les outils...
La présente norme nationale du Canada est basee sur la norme internationale CEI/IEC 61278:1997. Domaine d'application Ce guide a pour objet de définir les paramètres à utiliser dans la préparation des modes opératoires d?essais diélectriques visant les outils et équipements utilisés dans les travaux sous tension.
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
29.260.99; 13.340.01
NORME SUR LES SÉPARATEURS HUILE-EAU
1. DOMAINE D'APPLICATION 1.1 Les exigences qui suivent portent sur les séparateurs huile-eau préfabriqués à paroi simple ou double servant à collecter l'huile libre de l'eau dans la mesure précisée par les présentes exigences, c'est-à-dire à une concentration n'excédant pas 2000 mg/L dans le tuyau d'admission. Ces séparateurs doivent également pouvoir contenir les…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
13.060; 23.020.99
Recueil de normes sur les tuyaux sous pression en matière thermoplastique
1. Domaine d.application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives aux tubes et raccords en matière thermoplastique pour canalisations sous pression. Elle comprend les abréviations, les définitions, les ouvrages de référence, les exigences générales relatives aux matières premières et aux tubes et raccords façonnés, les méthodes d.essai appropriées et les exigences de marquage. Note :…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2003-09-30
Code(s) de l'ICS :
23.040.20; 23.040.20

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