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Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z24510, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux usagers. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 24510 (première…

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z24511, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation…

Préface Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z24512, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation…

1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique à l'installation des: a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant; b) tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de propane du distributeur; et c) appareils de ravitaillement de véhicules et de l'…

1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique : a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane ; b) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients des véhicules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants si le propane est utilisé comme…

Domaine d'application 1.1 Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt manuel mentionné à l'article 6.18.2 de la CSA B149.1. Le chapitre 13 de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de…

Domaine d'application 1.1 Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules. Ce code ne s'applique pas aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. 1.2 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à deux types de barres d’acier au carbone crénelées laminées à chaud, soit le type R (régulier) et le type W (soudable). La lettre R n’est utilisée qu’aux fins de spécification, de commande et de communication et n’est pas laminée dans les barres, contrairement à la lettre W (voir les chapitres 5 et 15). Les deux types…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives a) à la mise en place et à l’entretien d’un programme de gestion des espaces clos conformément aux principes d’un SGSST ; b) aux rôles et aux responsabilités des représentants de la direction, de l’équipe d’entrée, et de l’équipe d’intervention d’urgence ; c) à la gestion des fournisseurs de services externes ; d) à l’…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme vise la conception, la fabrication, l’installation, l’entretien et l’opération des presses. L’objet de cette norme est de réduire le risque de blessures et à améliorer la sécurité du personnel qui manoeuvre les presses ou travaille à proximité de ces presses au moment du réglage, de l’opération et de la maintenance. 1.2 Cette norme énonce les…