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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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NORME SUR LA SÉCURITÉ DES LOCAUX, DES BÂTIMENTS ET DE L'ÉQUIPEMENT UTILISÉS POUR LA CULTURE, LA...
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme établit un niveau minimal de protection et de sécurité des occupants des bâtiments ou de leurs parties, qui sont utilisés pour la culture et les activités auxiliaires associées aux plantes de cannabis et aux produits du cannabis. Se reporter à l’annexe A (à titre informatif), Notes explicatives, article A.1.1 1.2 Cette norme prévoit des exigences…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
N/A
Conception accessible pour l’environnement bâti
1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive, et utilisables par ces personnes en toute sécurité. 1.2 Application Cette norme décrit les exigences techniques qui pourraient être utilisées dans la conception et la…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
91.140.01
Espace de câblage et espace de pliage de fils dans les boîtiers
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux appareils sous boîtier destinés à être raccordés à pied d’œuvre à des circuits d’alimentation ou de charge d’au plus 1000 V, conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 1.2 Cette norme s’applique aux exigences minimales d’espace de câblage et d’espace de pliage de fils qui sont prescrites pour le…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
29.060
Rendement énergétique des systèmes de fenêtrage/Guide d’utilisation de CSA A440.2:19, Rendement éner...
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme vise a) tous les systèmes de fenêtrage régis par AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440, y compris i) les fenêtres à guillotine; ii) les fenêtres coulissantes; iii) les fenêtres oscillo-battantes; iv) les fenêtres à battants, fixes et ouvrantes; v) les fenêtres basculantes (à soufflet ou à auvent); vi) les fenêtres fixes; vii) les lumières latérales; viii) les…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
91.060.50
Performances énergétiques des distributeurs automatiques de boissons refroidies en canette et en bo...
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la performance énergétique des distributeurs automatiques qui refroidissent activement des boissons individuelles en bouteille, en canette ou dans un autre contenant hermétique. 1.2 Cette norme énonce a) des méthodes uniformisées de mesure de la consommation d’énergie; b) des niveaux de consommation d’énergie…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
03.120.01; 03.120.01
Mesure de l’exposition au bruit
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme décrit des méthodes permettant de déterminer, à l’aide de techniques d’échantillonnage, le niveau d’exposition au bruit en milieu de travail des travailleurs (Lex,T). Lex,T représente l’exposition au bruit à long terme des travailleurs et est calculé à partir des mesures du Leq,t (facteur de bissection de 3 dB) au travail. Notes : 1) Les méthodes…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
13.140; 17.140.20
Matérield’anesthésieetderéanimation respiratoire— Systèmesrespiratoiresetraccords
1 Domaine d’application *La présente Norme internationale spécifie les exigences de base concernant les systèmes respiratoires et les tubes respiratoires destinés à être utilisés avec des systèmes respiratoires d’anesthésie, des systèmes respiratoires de ventilateurs, des humidificateurs ou des nébuliseurs. Elle s’applique aux systèmes respiratoires, tubes respiratoires et adaptateurs d’…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
11.040.10
Méthodes d’essai des produits pétroliers et produits connexes Méthode d’essai normalisée à la laine ...
1 Objet Cette méthode permet de déterminer le degré de corrosivité des essences et des distillats moyens pour l’argent ou les alliages d’argent utilisés dans des composants des systèmes d’alimentation. Cette méthode s’applique également aux mélanges de diesel et d’essences oxygénées, aux produits intermédiaires ou aux composants des mélanges comme les alkylats, les reformats et les isomérats…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
77.060
MÉTHODES NORMALISÉES D’ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU DES MATÉRIAUX DE COUVERTURE
1 Objet 1.1 Les méthodes d'essai de la présente norme s'appliquent aux matériaux de couverture et servent à mesurer leurs caractéristiques de comportement au feu lorsqu'ils sont exposés à un feu dont l'origine est à l'extérieur du bâtiment sur lequel ils sont posés. Elles s'appliquent aux matériaux de couverture destinés à être installés sur des platelages de…
Éditeur :
ULC
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
13.220.50; 91.060.20
Entretien des systèmes électriques
1Domained’application 1.1Généralités Cettenormeénoncedesrecommandationssurl’entretiendel’appareillageetdessystèmes électriques. Cettenormes’appliqueauxappareillagesélectriquesnouveauxetexistants.Danslecasdesnouvelles installations d’appareillageélectrique,cettenormepeutêtreappliquéedurantlesétapespréliminaires delaconceptionafindepermettrelamiseenœuvredepratiquesd’entretiend’…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-02-28
Code(s) de l'ICS :
N/A

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