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This document contains general principles and requirements for the competence, consistent operation and impartiality of bodies performing validation/verification as conformity assessment activities. Bodies operating according to this document can provide validation/verification as a first-party, second-party or third-party activity. Bodies can be validation bodies only, verification bodies only,…

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité. Les organismes opérant conformément au présent document peuvent fournir des prestations de validation/vérification comme des activités de…

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité. Les organismes opérant conformément au présent document peuvent fournir des prestations de validation/vérification comme des activités de…

This document contains general principles and requirements for the competence, consistent operation and impartiality of bodies performing validation/verification as conformity assessment activities. Bodies operating according to this document can provide validation/verification as a first-party, second-party or third-party activity. Bodies can be validation bodies only, verification bodies only,…

L'ISO 13528:2015 fournit des descriptions détaillées de méthodes statistiques à utiliser par les organisateurs d'essais d'aptitude pour concevoir des programmes d'essais d'aptitude et pour analyser les données obtenues à partir de tels programmes. Elle donne des recommandations sur l'interprétation des données d'essais d'aptitude par les participants à de…

1.1 Ce code modèle s’applique à la sécurité des appareils électromédicaux (AEM) et des systèmes électromédicaux (SEM) en ce qui a trait aux dangers de choc électrique et d’incendie et aux dangers mécaniques. Il énonce les exigences de construction, de marquage et de mise à l’essai aux fins de l’évaluation à pied d’oeuvre des AEM et des SEM par un organisme d’évaluation à pied d’oeuvre accrédité…

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document présente les règles de procédure générales du BNQ applicables aux programmes de certification de produits, de processus et de services par rapport à des documents normatifs. Les présentes règles de procédure générales ne sont applicables qu’aux programmes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). En ce qui…

ISO 14065:2007 specifies principles and requirements for bodies that undertake validation or verification of greenhouse gas (GHG) assertions. It is GHG programme neutral. If a GHG programme is applicable, the requirements of that GHG programme are additional to the requirements of ISO 14065:2007.

L'ISO 14065:2007 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES). Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de L'ISO 14065:2007.

1 Objet et domaine d'application Le présent document a pour objet d'établir un protocole de certification pour les bonnes pratiques de production selon les exigences de la norme NQ 8050 005. Le présent protocole de certification sert de base à la certification et précise les règles et les procédures qui doivent s'appliquer aux bonnes pratiques de production. Le présent…