Stérilisateurs à la vapeur pour les établissements de santé
1 Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique:
a) aux stérilisateurs à la vapeur qui:
(i) ont une chambre d'un volume de 42,5 L (1,5 pi3) ou plus; et
(ii) sont destinés aux établissements de santé;
b) aux stérilisateurs d'urgence (stérilisateurs rapides); et
c) aux laveurs-désinfecteurs (s'ils sont utilisés en mode stérilisateur).
Notes:
1) Dans…
Codage des données sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
1.2 Domaine d'application
Cette norme
a) propose une méthode de codage des données sur les accidents et les
maladies liés au travail;
b) présente des lignes directrices sur la manière appropriée
d'effectuer la collecte et le codage des données;
c) offre des conseils sur l'utilisation des statistiques,
l'établissement de comparaisons et la reconnaissance de tendances.
Robots industriels et systèmes robotiques: Exigences générales de sécurité
1 Domaine d'application
1.1 Domaine d'application
Cette norme de sécurité vise la fabrication, la reprise, la remise à neuf, l'installation, la protection, l'entretien, la réparation, la mise à l'essai et la mise en route, et énonce les exigences en matière de formation du personnel pour les robots industriels et les systèmes robotiques.
1.2 But
Le but de cette norme…
1 Domaine d'application
1.1
Généralités
Cette norme définit les déchets ménagers qui présentent des risques importants pour les humains ou l'environnement s'ils sont éliminés dans le flux des déchets ménagers ordinaires par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs systèmes.
Cette norme peut servir à:
a) orienter le développement des produits ;
b) élaborer des…
1 Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme précise les principes et les pratiques relatifs à un audit de conformité environnementale. Elle a pour but de fournir un cadre de travail uniforme ainsi que des exigences minimales pour la conduite d'ACE afin de faire en sorte que les ACE traitent des exigences visant la réglementation et la responsabilité ainsi que des exigences…
CAN/CSA-A3001-03
Liants utilisés dans le béton
1 Domaine d'application
1.1 Cette norme vise les aspects suivants des différents types de liants:
a) les définitions;
b) les exigences chimiques, physiques et d'uniformité;
c) les essais exigés;
d) les modes opératoires pour l'inspection et l'échantillonnage;
e) les unités de mesure, l'emballage, le marquage et l…
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés — Maîtrise de la biocontamination — Partie 2: ...
L'ISO 14698-2:2003 présente des conseils concernant les méthodes d'évaluation des données microbiologiques et d'estimation des résultats obtenus par l'échantillonnage de particules viables dans des zones à risque. Il convient de l'utiliser, selon le cas, conjointement avec l'ISO 14698-1.
Exigences relatives aux câbles chauffants par résistance et
aux ensembles d'appareils chauffant...
1 Domaine d'application
1.1
Cette norme prescrit les exigences relatives aux câbles chauffants, aux ensembles de câbles et aux
ensembles de chauffage des surfaces destinés aux systèmes dont la tension ne dépasse pas 750 V et qui
sont installés conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie. Cette norme vise les
appareils chauffants installés sur ou dans des tuyaux, des…
Lignes directrices sur les systèmes d'aménagement forestier durable - Critères de qualification...
1 Domaine d'application
Cette publication spéciale offre des conseils relatifs aux critères de qualification pour les vérificateurs et les vérificateurs principaux de systèmes d'aménagement forestier durable. Cependant, elle n'aborde pas les critères de sélection et la composition des équipes de vérification. Pour plus de renseignements sur de tels sujets, prière de consulter la…
Planification des mesures et interventions d'urgence
1 Domaine d'application
1.1 Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d'urgence efficaces.
1.2 Cette norme s'adresse à tous les organismes (tels que définis à l'article 3.1) qui peuvent être frappés par un événement naturel, technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur:
a) la santé et…