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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier
Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences visant la certification des compagnies qui effectuent le soudage par fusion de l'acier et la qualification de leur personnel exécutant des soudures et de leurs modes opératoires de soudage. Note : 1)La certification peut être obligatoire ou volontaire. 2)Cette norme n'est pas destinée aux applications régies par des…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2010-01-31
Code(s) de l'ICS :
03.120.20; 25.160.10
Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'...
Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne utilisées comme contenant pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. 1.2 Cette norme établit certaines exigences…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2010-01-31
Code(s) de l'ICS :
23.020.20; 13.300
Coupe-circuits polymériques de distribution
Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique aux coupe-circuits (à fusible et à couteau) qui comportent un élément isolateur en polymères et qui sont conçus pour être utilisés dans les réseaux de distribution à courant alternatif. 1.2 Dans certains cas, des types de construction spécifiques sont prévus. Cette condition n'empêche cependant pas l'emploi d'autres…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2010-01-31
Code(s) de l'ICS :
29.100.01; 29.130.99
Réseaux de canalisations de gaz médicaux — Première partie: Canalisations pour les gaz médicaux et l...
1 Domaine d’application 1.1* Cette norme prescrit les exigences en matière de sécurité applicables aux réseaux de canalisations de gaz médicaux des établissements de santé. Elle est destinée à toute personne participant à la conception, la construction, l’inspection et l’exploitation de réseaux de canalisations de gaz médicaux. 1.2 Cette norme vise à a) assurer que chaque canalisation de gaz…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
11.040.99; 23.040.01
Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles
Préface Ce document constitue la première édition de la CSA C370, Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles. Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique aux performances frigorifiques des climatiseurs mobiles ayant une puissance frigorifique d'au plus 19 000 W (65 000 BTU/h) et qui fournissent de l'air refroidi de l'une des façons décrites au tableau 1.…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
23.120
Essais de rendement énergétique des petits moteurs
Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les méthodes d'essai à suivre pour la mesure du rendement énergétique des petits moteurs à courant continu (c.c.) et des moteurs rotatifs monophasés et triphasés à courant alternatif (c.a.). Cette norme vise les types de moteur suivants : a) moteur à condensateur permanent ; b) moteur à condensateurs de démarrage et de marche ; c)…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
29.160.30; 29.160.30
Code d’installation du gaz naturel et du propane
1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique à l'installation des: a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant; b) tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de propane du distributeur; et c) appareils de ravitaillement de véhicules et de l'…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
23.040.01; 75.200
Code sur le stockage et la manipulation du propane
1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique : a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane ; b) à l'installation des appareils, des appareillages, des composants, des accessoires et des récipients des véhicules routiers, des véhicules de camping, des maisons mobiles, des cuisines extérieures mobiles et des lavoirs roulants si le propane est utilisé comme…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
75.200
Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareilla...
Domaine d'application 1.1 Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt manuel mentionné à l'article 6.18.2 de la CSA B149.1. Le chapitre 13 de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
91.140.40; 75.180.01
Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhic...
Domaine d'application 1.1 Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules. Ce code ne s'applique pas aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. 1.2 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-12-31
Code(s) de l'ICS :
75.160.30; 75.160.30

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