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1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux appareils sous boîtier destinés à être raccordés à pied d’oeuvre à des circuits d’alimentation ou de charge d’au plus 1000 V, conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 1.2 Cette norme s’applique aux exigences minimales d’espace de câblage et d’espace de pliage de fils qui sont prescrites pour le câblage…

1.1 Purpose The standard specifies requirements for acute care organizations to deliver quality and safe health services to patients and families. The standard provides: • Acute care organizations providing medication services with guidance on how to ensure quality and safety within their unique institutional context • Policy makers with a blueprint for the requirements to designate and…

1.1 Objectif La norme précise les exigences s’appliquant aux organismes de soins de courte durée les exigences liées à la prestation de services de santé sûrs de qualité aux usagers et à leurs familles. La norme offre: • aux organisations soins de courte durée des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte institutionnel unique; • aux décideurs un plan pour…

1 Scope 1.1 This Standard establishes a minimum level of protection and safety of occupants, buildings or parts thereof, which are utilized for the cultivation and ancillary activities associated with cannabis plants and cannabis products. See Annex A (Informative), Explanatory Materials, Clause A.1.1 1.2 This Standard provides minimum requirements for devices, equipment, and systems…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme établit un niveau minimal de protection et de sécurité des occupants des bâtiments ou de leurs parties, qui sont utilisés pour la culture et les activités auxiliaires associées aux plantes de cannabis et aux produits du cannabis. Se reporter à l’annexe A (à titre informatif), Notes explicatives, article A.1.1 1.2 Cette norme prévoit des exigences…

1 Domaine d’application 1.1 Ce code s’applique aux zones des établissements d’entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s’effectue l’entretien ou la réparation de véhicules au gaz naturel ou leur entreposage lorsque ces véhicules sont entretenus ou réparés. 1.2 Le domaine d’application du code ne comprend pas: a) les opérations de…

1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive, et utilisables par ces personnes en toute sécurité. 1.2 Application Cette norme décrit les exigences techniques qui pourraient être utilisées dans la conception et la…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux appareils sous boîtier destinés à être raccordés à pied d’œuvre à des circuits d’alimentation ou de charge d’au plus 1000 V, conformément à CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie. 1.2 Cette norme s’applique aux exigences minimales d’espace de câblage et d’espace de pliage de fils qui sont prescrites pour le…

1 Scope 1.1 This Standard sets forth methods for both new installation and replacement installation of factory assembled windows, exterior doors, and skylights that are intended for installation in low-rise buildings and buildings used primarily for, but not limited to, residential occupancy where the windows, doors, and skylights (including window wall) are R, LC, or CW class within the…

1 Scope 1.1 This Standard applies to a) fenestration systems covered by AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440, including i) vertically sliding windows; ii) horizontally sliding windows; iii) dual-action windows; iv) casement windows, both fixed and operable; v) projecting (awning/hopper) windows; vi) fixed windows; vii) sidelites; viii) transom windows; ix) sliding doors; x) side-hinged doors; xi)…