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Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

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Cette norme définit les exigences et fournit le cadre axé sur le consensus nécessaire au consentement centré sur l’usager(-ère) et à la mobilité des données.