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Enquête d'incident

Général Cette norme spécifie les exigences relatives à un programme d'enquête et de prévention des incidents (IIPP) en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Cette norme peut être appliquée par des organisations de...
Avis d'intention

Distributeur automatique

1.1 La présente norme s'applique aux distributeurs automatiques autonomes conçus pour être installés et utilisés dans des applications commerciales dans des endroits non dangereux conformément aux règles du Code canadien de l...
Avis d'intention

Électrificateurs

1.1 Cette norme vise les électrificateurs destinés à être utilisés conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie, à une tension nominale d'au plus 120 V. 1.2 Ces exigences visent les électrificateurs d'usage...

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