Enquête d'incident

Numéro de référence:
Z1005
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
13.200
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Général

Cette norme spécifie les exigences relatives à un programme d'enquête et de prévention des incidents (IIPP) en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Cette norme peut être appliquée par des organisations de toute taille ou de tout type.

Cette norme est destinée à traiter les enquêtes liées à la santé et à la sécurité au travail.

Cette norme ne spécifie pas d'exigences pour les enquêtes criminelles ou réglementaires.

Remarques:

1) Les principes d'enquête de cette norme peuvent être appliqués aux enquêtes non SST telles que les incidents environnementaux.

2) Certaines enquêtes impliqueront ou évolueront vers une enquête criminelle ou réglementaire. Les organisations doivent prévoir cette possibilité.

 

Raison d’être du projet

This new edition will add direction on investigating occupational illnesses and other incidents not involving a physical injury to workers. It will also provide guidance on integrating these analyses as part of an OHS management system.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.