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L’accord d’atelier est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada. Pouvant porter sur tout domaine où les inconnues foisonnent, cet...

Version 2 – mars 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des organismes d’inspection, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d’observation d'audit.

Le Canada est connu pour son entrepreneuriat et son innovation. C’est pourquoi il se doit d’appuyer ses innovatrices et innovateurs et ses petites et moyennes entreprises (PME) afin de générer une croissance durable et...

L’habillage du présent document a été actualisé le 14 avril 2021. Le texte du document a été publié le 2 août 2019.

Le présent document accompagne la norme ISO/IEC 17021-1. Il présente les exigences spécifiquement canadiennes applicables aux organismes de certification titulaires de l’accréditation du CCN qui certifient les systèmes de...

Version 2 – avril 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des producteurs de matériaux de référence et les exigences relatives au cycle d’accréditation.

Version 2 – avril 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des fournisseurs d’essais d’aptitude, les exigences relatives au cycle d’accréditation et l'organisme partenaire.

Les présentes lignes directrices décrivent les principes et les principales étapes d’élaboration d’une Spécification accessible au public (PAS). Elles indiquent certains détails de la procédure mais ne sont pas définitives...

Version 2 – mai 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes de certification de personnes, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences relatives aux d...