Le présent document accompagne la norme ISO/IEC 17021-1. Il présente les exigences spécifiquement canadiennes applicables aux organismes de certification titulaires de l’accréditation du CCN qui certifient les systèmes de gestion des terres et d’approvisionnement en bois conformément aux Normes et règles SFI, ainsi qu’aux normes ATFS, PEFC ST et CAN/CSA-Z809. 

Les critères du présent document seront appliqués conjointement avec ceux d’ISO/IEC 17021-1 lors des activités d’évaluation accréditantes ou réaccréditantes. Les programmes d’accréditation du CCN sont ouverts à tous les candidats des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), conformément aux décrets en conseil pris pour l’application de la Loi sur le Conseil canadien des normes.