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Publications
Formulaire F: Demande d’administration d’un comité...
Il revient au Conseil canadien des normes (CCN) la responsabilité d’approuver les organismes administrateurs qui acceptent de gérer un ou plusieurs comités parallèles en son nom. L’approbation d’un organisme administrateur...
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Formulaire A: Rapport d’activité du comité parallèle
Chaque comité parallèle du Conseil canadien des normes (CCN) doit soumettre un rapport annuel d’activité. Ce rapport d’activité est conçu pour renseigner le CCN sur les activités menées par le comité sur une période de 12...
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Aperçu du programme - Programme d’accréditation...
Version 2 – mars 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des organismes d’inspection, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d’observation d'audit.
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Filtrer le bruit : La normalisation de l’IA à...
Ce livre blanc vise à outiller le Collectif de normalisation de l’IA et de la gouvernance des données du CCN pour l’aider à comprendre comment les normes et l’évaluation de la conformité en matière d’IA, ainsi que les...
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Une perspective sur la normalisation aux États...
Les entreprises, les gouvernements et les groupes de consommateurs désireux d’approfondir leur connaissance du système de normalisation des États-Unis voudront lire le dernier rapport du Conseil canadien des normes (CCN), Une...
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Amplifier notre portée Rapport annuel 2022-2023
La normalisation améliore la qualité de vie au Canada et dans le monde. Elle rend les produits et les services plus sûrs et plus effectifs. Mais pour atteindre son plein potentiel, le système de normalisation doit s’étendre à...
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Chaque norme compte : l’importance de la normalisation...
Les normes font partie intégrante de notre quotidien : elles concernent l’ensemble des produits, des processus et des services que nous utilisons au travail et à la maison – des aliments achetés à l’épicerie aux gratte-ciel...
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Rapport annuel 2014-2015
Le Conseil canadien des normes (CCN) a publié son rapport annuel de 2014-2015, intitulé Un leader au service d’un Canada encore plus fort. Le rapport illustre le travail réalisé par le CCN à titre de dirigeant du réseau...
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Normes faisant l’objet de références dans des...
Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...
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Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation...
Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...
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Lignes directrices du CCN concernant la présentation...
Le présent document énonce les lignes directrices à suivre pour préparer la portée d’accréditation devant accompagner une demande d’accréditation soumise à un programme d’accréditation des laboratoires ou des fournisseurs de...