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Avis d'intention
NORME DE SÉCURITÉ Équipements individuels de ...
1 Domaine d'application La présente partie de l'ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité relatives aux aides à la flottabilité présentant une flottabilité d'au moins 50 N utilisées en eaux abritées avec une aide ou du...
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Fondations a thermosiphon de batiments construits...
1.1 Scope This Standard provides requirements for all life-cycle phases of thermosyphon foundations for new buildings on permafrost, including site characterization, design, installation, and commissioning phases as well as...
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Gouvernance des données – Partie 1: Sécurité ...
La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d...
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Études géotechniques pour les fondations de bâtiments...
Objet La présente norme établit les exigences minimales pour la planification, la réalisation et la communication des résultats d’études géotechniques pour les fondations de bâtiments dans les zones de pergélisol. La présente...
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Établissements de santé canadiens
1.1 General 1.1.1 This Standard describes essential elements and specific requirements for the planning, design, and construction of HCFs. It applies to all facilities, public or private, that provide health care treatments...
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Gouvernance des données – Partie 8 : Cadre de...
La présente norme spécifier les exigences minimales que les organisations doivent respecter pour protéger les données en leur possession des risques territoriaux tout en profitant des avantages des écosystèmes technologiques...
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Workplace electrical safety
1.1 General This Standard specifies requirements for workplace electrical safety necessary for the practical safeguarding of workers during activities such as the installation, inspection, operation, maintenance, and...
Bulletin d'accréditation
Simplification du processus d’accréditation
Actions requises Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation. Clients concernés Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM...
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Sécurité en matière d'électricité au travail
1.1 General This Standard specifies requirements for workplace electrical safety necessary for the practical safeguarding of workers during activities such as the installation, inspection, operation, maintenance, and...
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Plates-formes de travail se déplaçant le long...
1.1 General This Standard applies to mast-climbing work platforms (MCWPs) that are primarily used to provide a working surface for personnel, along with their necessary tools and materials, at elevated work locations. An MCWP...
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Norme sur les bâtiments relocalisables
1.1 La présente norme définit les exigences relatives aux bâtiments relocalisables. Note : Se reporter à la section 4, Glossaire, à l’annexe C et à la section D3. 1.2 La présente norme s’applique aux bâtiments relocalisables...
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Gestion de la sécurité opérationnelle
1.1 Installations et lieux de travail concernés Cette norme détermine les caractéristiques d’un système de GSO et de lieux de travail traitant ou entreposant des matières potentiellement dangereuses, soit en raison d’une...