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Avis d'intention
Gouvernance des données - Gouvernance responsable...
La norme nationale proposée vise à définir des exigences minimales concernant la manière dont les employeureuses collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les données relatives aux employées. Sont visés : les...
Avis d'intention
Prévention et contrôle des infections
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...
Avis d'intention
Planification, conception, exploitation et entretien...
1.1 Portée Cette norme traite plus particulièrement de la planification, de la conception, de l’exploitation et de l’entretien des systèmes lagunaires avec rejets intermittents ou saisonniers et de milieux humides les plus...
Avis d'intention
Carburant diesel contenant de faibles quantités...
Remarque : Le code ICS de cet avis d'intention (initialement publié le 30 janvier 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 25 juin 2024. La présente norme s’applique à deux types de carburant diesel, type A, Bx et type...
Avis d'intention
Porte-fusibles - Partie 19 : Porte-fusibles photovoltaïques
Remarque : L'activité d'élaboration de normes de cet avis d'intention (initialement publiée le 26 mars 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 3 juillet 2024. 1.1 Cette partie est destinée à être lue conjointement...
Avis d'intention
Fusibles basse tension - Partie 19: Fusibles ...
Remarque : L'activité d'élaboration de normes de cet avis d'intention (initialement publiée le 26 mars 2024) a été mise à jour par l'OEN responsable le 3 juillet 2024. 1.1 Cette partie s'applique aux fusibles pour les...
Avis d'intention
Ceintures de travail et selles pour le maintien...
1.1 Cette norme prescrit des exigences relatives à la performance, à la conception, à la mise à l'essai et au marquage des ceintures de travail et des selles ainsi qu'aux instructions visant ces appareils. Les ceintures de...
Avis d'intention
Pompes centrifuges stationnaires pour le service...
1.1 Ces exigences s’appliquent aux pompes d’incendie centrifuges stationnaires destinées à être utilisées dans les systèmes d’alimentation en eau pour le service de protection contre les incendies. 1.2 Les pompes visées par...
Avis d'intention
Méthode d’Essai nNrmalisée de Résistance au Feu...
Les présentes exigences et méthodes d'essai s'appliquent aux registres coupe feu ayant une résistance au feu de 3/4 h, 1 h, 1 1/2 h, 2 h ou 3 h et utilisés dans les conduits ou ouvertures (sans conduits) des systèmes de...
Avis d'intention
Norme sur l'installation des systèmes d'alarme...
La présente norme énonce les exigences relatives à la conception et à l'installation d'un système d'alarme incendie doté ou non d'un réseau de communication phonique . REMARQUE 1 : La présente norme est destinée à s'appliquer...
Avis d'intention
Équipement de conversion de puissance
1.1 Cette norme s'applique aux équipements de conversion de puissance (PCE) de type CA et CC qui a) est de construction sèche ou remplie de liquide ; b) a une tension nominale ne dépassant pas 1 500 V ; et c) est destiné à un...
Avis d'intention
Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant...
1.1 Cette norme vise les panneaux de bois composites nouvellement fabriqués, non finis, avant leur utilisation en construction et avant leur finition ou leur installation. Les catégories de panneaux de bois composites visées...