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Formulaire E: Demande d’obtention du statut d’organisme administrateur

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Type de publications:

Exigences et procédures - membres

Date du document:

2021-06-02

Le Conseil canadien des normes (CCN) est responsable d’approuver les organismes administrateurs qui acceptent de gérer un ou plusieurs comités parallèles en son nom. Cette approbation prouve que l’organisme est trouvé compétent, crédible et fiable pour pouvoir administrer des comités parallèles.

Dès son approbation comme organisme administrateur, l’organisme peut soumettre des demandes pour administrer des comités parallèles au nom du CCN.