Vignette
Exigences d'accréditation – Vérification de l’efficacité énergétique – Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
Informations utiles
Type de publications:
Exigences et procédures - accréditation
Date du document:
2024-05-03
Exigences d'accréditation – Vérification de l’efficacité énergétique – Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
Remarque : Des exigences propres à ce sous-programme figurent dans le document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services.
Exigences d'accréditation pour tous les organismes de certification de produits, de processus et de services
- ISO/IEC 17065:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services
- IAF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un contexte d’audit ou d’évaluation
Responsable de système / organisme de réglementation / accord commerciale
- Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (RNCan)