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Exigences d'accréditation - Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale
Informations utiles
Type de publications:
Accreditation documents and guidance
Date du document:
2024-04-02
Exigences d'accréditation pour le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale
- Les exigences de l’ Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sont détaillées dans le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’OACI.
Les exigences du régime sont les suivantes :
Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des vérificateurs de GES du programme de déclaration d’émissions et d’annulation d’unités d’émission OACI-CORSIA- Documents CORSIA de l’OACI
- Organisation de l’aviation civile internationale, Normes et pratiques recommandées internationales – Annexe 16, Volume IV
- Organisation de l’aviation civile internationale, Doc 9501 – Manuel technique environnemental, Volume IV – Procédures de démonstration de conformité au Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
Normes d’accréditation
- ISO/IEC 17029:2019
- ISO 14065:2020
- ISO 14066:2011
- Organisation de l’aviation civile internationale, Normes et pratiques recommandées internationales – Annexe 16, Volume IV
- Organisation de l’aviation civile internationale, Manuel technique environnemental – Volume IV
Normes de vérification
- ISO 14064-3:2019
- Organisation de l’aviation civile internationale, Normes et pratiques recommandées internationales – Annexe 16, Volume IV
Exigences d'accréditation pour tous les organismes de vérification et de validation
- ISO/IEC 17029:2019 – Évaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification
- ISO 14065:2020 – Évaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification
- ISO 14066:2023 – Informations environnementales – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des informations environnementales
- AF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’utilisation des technologies de I’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation
- IAF MD 6:2023 – Document d’exigences IAF relatif à l’application de l’ISO 14065:2020
Responsable de système / Organisme de réglementation (système)
- Transports Canada (Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale, CORSIA)