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Exigences d'accréditation - Évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires
Informations utiles
Type de publications:
Exigences et procédures - accréditation
Date du document:
2024-04-01
Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection d'évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité pour les systèmes ferroviaires
- Canadian Method for Risk Evaluation and Assessment (CMREA) pour les systèmes ferrovaires
- EN 50126-1 – Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) – Partie 1 : processus FMDS générique
- EN 50126-2 – Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) – Partie 2 : approche systématique pour la sécurité
- EN 50126-3 – Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la FDMS – Guide pour l’application de la EN 50126-1 à la fiabilité, la disponibilité, la maintenabilité et la sécurité du matériel roulant
- EN 50128 – Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement – Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire
- EN 50129 – Applications ferroviaires – Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement – Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation
Exigences d’accréditation pour tous les organismes d'inspection
- ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (à l’exception du
PAOI pour les systèmes ferroviaires seulement) - ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l’utilisation des
symboles d’accréditation et les déclarations de statut d’accréditation par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités - ILAC P10:07/2020 – Politique de l’ILAC relative à la traçabilité des résultats de mesure (le cas échéant)
- ILAC P15:05/2020 – Utilisation de la norme ISO/IEC 17020:2012 pour l’accréditation des organismes d’inspection