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Exigences d'accréditation - Dispositifs de consignation électronique (DCE) de Transports Canada
Informations utiles
Type de publications:
Accreditation documents and guidance
Date du document:
2024-05-03
Exigences d'accréditation pour les organismes de certification des dispositifs de consignation électroniques (DCE)
- Article 79 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement)
- Remarque : Des exigences propres à ce sous-programme figurent dans le document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services.
Normes de certification
- Norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques
- Spécifications d’essai des exigences techniques des DCE
Exigences d'accréditation pour tous les organismes de certification de produits, de processus et de services
- ISO/IEC 17065:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
- Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services
- IAF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un contexte d’audit ou d’évaluation
Responsable de système / organisme de réglementation / accord commerciale
- Transports Canada (TC)