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Exigences d'accréditation - Assurance qualité et sûreté des centrales nucléaires

Informations utiles

Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2024-05-17

Exigences d'accréditation pour les organismes de certification d'assurance qualité et sûreté des centrales nucléaires 

 

  • ISO/IEC 17021-3:2017 – Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management de la qualité 
  • IAF MD 5:2023 – Document d’exigences IAF pour l’établissement des délais d’audits de systèmes de management de la qualité, de systèmes de management environnemental ou de systèmes de management de santé et de sécurité au travail

 

Normes de certification

 

  • CSA N299 – Assurance qualité et sûreté des centrales nucléaires (uniquement pour le programme nucléaire)

 

Exigences d'accréditation pour tous les organismes de certification de systèmes de management 

 

  • ISO/IEC 17021-1:2015 – Évaluation de la conformité – Exigences applicables aux organismes qui assurent l’audit et la certification des systèmes de management – Partie 1 : Exigences
  • IAF MD 1:2023 – Document d’exigences IAF pour la certification multi-sites par échantillonnage
  • IAF MD 2:2023 – Document d’exigences IAF pour le transfert d’une certification sous accréditation de systèmes de management
  • IAF MD 4:2023 – Document d’exigences IAF pour l’utilisation des technologies de I’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation
  • IAF MD 11:2023 – Application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de systèmes de management intégrés (s’applique uniquement aux OC qui certifient la conformité à plusieurs normes)
  • IAF MD 23:2023 – Contrôle des organisations travaillant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités

 

Responsable de système

 

  • Canadian Standards Association (CSA)

 

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