Exigences d'accréditation - Appareils et appareillages à combustible commerciaux et industriels

Informations utiles

Type de publications:

Exigences et procédures - accréditation

Date du document:

2024-04-01

CAN/CSA-B149.3 – Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages

Référence aux exigences des normes et codes suivants, le cas échéant :

CAN/CSA-B149.1 – Code d’installation du gaz naturel et du propane
CAN/CSA-B149.2 – Code sur le stockage et la manipulation du propane
CSA C22.1 – Code canadien de l’électricité – Première partie : norme de sécurité relative aux installations électriques
CSA B51 – Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
Variantes ou adaptations publiées par l’organisme de réglementation provincial ou territorial compétent selon les besoins
Exigences pertinentes du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies du Canada

ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection
Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (à l’exception du
PAOI pour les systèmes ferroviaires seulement)
ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l’utilisation des
symboles d’accréditation et les déclarations de statut d’accréditation par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités
ILAC P10:07/2020 – Politique de l’ILAC relative à la traçabilité des résultats de mesure (le cas échéant)
ILAC P15:05/2020 – Utilisation de la norme ISO/IEC 17020:2012 pour l’accréditation des organismes d’inspection