Exigences d’accréditation pour les organismes d'inspection d'appareillages électromédicaux

• Code modèle CSA SPE-3000
• Code canadien de l’électricité
• Normes sur les produits applicables 

Exigences d’accréditation pour tous les organismes d'inspection

• ISO/IEC 17020:2012 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection
• Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (à l’exception du
  PAOI pour les systèmes ferroviaires seulement)
• ILAC P8:11/2023 – Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC: Exigences supplémentaires pour l’utilisation des
  symboles d’accréditation et les déclarations de statut d’accréditation par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités
• ILAC P10:07/2020 – Politique de l’ILAC relative à la traçabilité des résultats de mesure (le cas échéant)
• ILAC P15:05/2020 – Utilisation de la norme ISO/IEC 17020:2012 pour l’accréditation des organismes d’inspection

Organisme de réglementation responsable

• Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité

Achat de normes 

Documents de l'ILAC