Le CCN reconnu par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques
Le Conseil canadien des normes (CCN) a été reconnu en tant qu’organisme d’accréditation dans le cadre du programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments (ALAA) (en anglais) du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), devenant le seul organisme canadien autorisé à accorder une accréditation en vertu du programme.
Le but de ce programme est de rehausser l’exactitude et la fiabilité de certains essais sur les aliments en veillant à l’uniformité des normes et à l’amélioration de l’encadrement de la FDA. Il permettra d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire américaine et de protéger les consommatrices et consommateurs en adoptant une démarche réglementaire moderne, préventive et axée sur les risques.
Les laboratoires qui participent à ce programme volontaire doivent aussi être accrédités à la norme ISO/IEC 17025 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.
- Une fois la décision finale liée au programme d’ALAA entièrement appliquée, elle comprendra des essais alimentaires :
- pour appuyer le retrait d’un aliment d’une alerte d’importation au moyen d’essais consécutifs réussis (p. ex., afin de retirer un aliment ou une entreprise de la liste rouge);
- pour appuyer l’admission d’un aliment (p. ex., produit pour la consommation humaine ou animale ou bien alimentaire retourné aux États-Unis) confisqué à la frontière parce qu’il contrevient ou semble contrevenir à la Federal Food, Drug, and Costmetic Act (p. ex., produit contenant ou semblant contenir des additifs alimentaires non autorisés, y compris des substances non autorisées entrant en contact avec les aliments);
- lorsque les exigences en matière de sécurité des aliments existantes de la FDA l’exigent, pour aborder un problème cerné ou soupçonné de sécurité des aliments (p. ex., certains essais d’œufs en coquille, de germination et d’eau en bouteille);
- lorsqu’ordonné directement par un laboratoire d’analyse des aliments et qu’une nouvelle procédure est mise en œuvre dans la décision finale pour permettre à la FDA d’exiger le recours à un laboratoire accrédité en matière d’ALAA, pour aborder un problème cerné ou soupçonné de sécurité des aliments dans des circonstances particulières et rares;
- dans le cadre de certains processus administratifs (p. ex., essai soumis dans le cas d’un appel d’ordonnance administrative de confiscation).
En vertu du programme, seuls les laboratoires accrédités au programme d’ALAA seront en mesure de mener des essais sur les aliments destinés au marché américain dans des circonstances définies dans la décision finale de la Food Safety Modernization Act pour l’accréditation des laboratoires d’ALAA.
Vous pouvez maintenant soumettre une demande d’accréditation à ce nouveau programme. Les laboratoires accrédités par le CCN qui souhaitent ajouter cet essai à leur portée d’accréditation doivent communiquer avec leur chargée ou chargé de compte. Ceux qui souhaitent obtenir une accréditation du CCN doivent soumettre une trousse de demande à accreditation@ccn.ca.