Dispositifs de consignation électronique : Nouveau sous-programme du Programme d’accréditation des organismes de certification

Le 12 juin 2019, Transports Canada a publié des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires. Ces modifications rendront obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE) certifiés par les transporteurs routiers et les conducteurs. Elles visent à faciliter le contrôle des activités des conducteurs et la conformité au nouveau règlement. 

Le Conseil canadien des normes (CCN) s’est associé à Transports Canada pour délivrer des accréditations ISO/IEC 17065 aux organismes d’évaluation de la conformité qui, à leur tour, certifieront les fabricants et fournisseurs de DCE. Les organismes d’évaluation de la conformité désireux d’obtenir l’accréditation ISO/IEC 17065 dans le cadre du sous-programme de certification des DEC sont invités à communiquer avec le CCN pour se renseigner sur le processus d’accréditation.

Pour de plus amples informations sur le processus d’accréditation, consulter les pages Accréditation du site Web du CCN.

Pour en savoir plus sur le programme de certification des dispositifs de consignation électronique, consulter les renseignements affichés sur le site Web de Transports Canada.