Deux normes de soins de longue durée pour améliorer les prises en charge
La pandémie a jeté une lumière sur les défis à relever dans le secteur canadien de soins de longue durée (SLD) : environ 70 % des mortalités dues à la COVID-19 viennent du milieu des SLD ou de foyers pour personnes âgées. Pour faire face à certains de ces défis, le Conseil canadien des normes (CCN), l’Organisation de normes en santé (HSO par son sigle anglais) et l’Association canadienne de normalisation (le Groupe CSA) nouent d’étroites collaborations pour rédiger deux Normes nationales du Canada complémentaires qui régiront les SLD. Celles-ci favoriseront des structures sûres munies des ressources nécessaires pour bien prendre en charge leurs résidents, dont le nombre dépasse les 250 000.
Ces référentiels encadreront la sûreté, la fiabilité et la qualité des prestations, ainsi que les infrastructures sanitaires et l’aménagement des foyers de soins de longue durée.
« Les normes, en plus de renforcer la confiance dans la qualité et la sûreté des services, jouent un rôle névralgique dans la protection de la santé de la population canadienne, affirme Chantal Guay, la directrice générale du CCN. De concert avec ses collaborateurs, le CCN mettra tout en œuvre pour veiller à ce que les normes de soins de longue durée tiennent compte des leçons tirées de la crise sanitaire pour améliorer concrètement la situation des personnes touchées. »
La HSO rédigera la Norme nationale du Canada CAN/HSO 21001:2022, qui encadrera les soins orientés vers les résidents et les familles pour faire valoir l’importance du respect, de la dignité, de la confiance et de la qualité de vie. La norme favorisera aussi des soins sûrs, fiables et de qualité qui reposent sur des données probantes et promouvra la mise en place d’effectifs compétents et en bonne santé capable d’assurer une prise en charge durable, collaborative et bienfaisante. Par ailleurs, elle favorisera une culture axée sur les résultats souhaités afin d’assurer la santé et le bien-être de toutes les parties concernées. La HSO a mandaté le Dr Samir Sinha pour présider le comité technique responsable et animer la rédaction de la norme.
« Les terribles conséquences de la pandémie dans les foyers de soins de longue durée canadiens ont fait ressortir des problèmes qui persistent depuis longtemps et qu'il faut régler définitivement pour protéger les populations les plus vulnérables et bien les prendre en charge avec des soins sûrs, fiables, de qualité et orientés vers les résidents et les familles, explique le Dr Sinha. Une norme nationale proposant une démarche cohérente pour améliorer les services des foyers de soins de longue durée partout au Canada améliorera la qualité de vie de tous ceux et celles qui utilisent ou utiliseront un jour ces services. »
La Groupe CSA rédigera la Norme nationale du Canada CSA Z8004, qui proposera des exigences autour de la sûreté des foyers de soins de longue durée ainsi que de la prévention et de la maîtrise des infections dans les SLD. La norme portera sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, la plomberie, les réseaux de canalisations de gaz médicaux et l’usage des technologies. Le Groupe CSA a mandaté le professeur Alex Mihailidis (lien en anglais seulement) pour assurer la présidence du sous-comité technique responsable et animer la rédaction de la norme.
« Cette dernière année a mis en relief les grands problèmes avec lesquels composent les foyers de soins de longue durée. Nous devons donc faire tout notre possible pour que les résidents sentent qu’ils reçoivent un accompagnement sûr et bienfaisant, dit Alex Mihailidis. Grâce à nos concertations avec des intervenants et des experts du domaine ainsi qu’avec des personnes touchées, nous élaborerons des normes qui nous permettront de relever les défis immédiats et de nous prémunir pour l’avenir. »
Le CCN encadre rigoureusement les travaux normatifs. Ceux-ci doivent réunir un consensus et inclure un volet de consultation publique pour solliciter les réactions d’une grande pluralité d’acteurs concernés. Les travaux normatifs mentionnés comprendront donc chacun une consultation publique. Le CCN examinera le processus d’élaboration des propositions de Norme nationale du Canada.
Le Conseil canadien des normes
Société d’État fédérale établie en 1970, le Conseil canadien des normes (CCN) est le chef de file canadien de la normalisation et de l’accréditation nationales et internationales. Le CCN collabore étroitement avec un vaste réseau de partenaires pour promouvoir l’élaboration de normes efficaces et efficientes qui favorisent la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne, ainsi que la prospérité des entreprises canadiennes. Organisme d’accréditation principal du Canada, il renforce la confiance des marchés au pays et à l’étranger en veillant à ce que les organismes d’évaluation de la conformité respectent les normes nationales et internationales les plus rigoureuses. Membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC), il défend les intérêts du Canada à l’international et aiguille des milliers de personnes vers ressources et réseaux mondiaux. Par son action, il met à la portée de la population et des entreprises canadiennes un monde de possibilités.
L’Organisation de normes en santé
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore des normes, des programmes d’évaluation et des solutions qualité de classe mondiale et fondées sur des données objectives. La HSO est d’ailleurs le seul organisme d’élaboration de normes qui se consacre exclusivement aux services sanitaires et sociaux. Ses normes éclairent les programmes d’accréditation d’Agrément Canada et sont utilisées dans plus de 15 000 installations situées dans 38 pays. La HSO et Agrément Canada se soumettent à des évaluations indépendantes rigoureuses pour montrer leur respect des exigences d’accréditation du Conseil canadien des normes, de la International Society for Quality in Health Care (ISQua) et de la Asia Pacific Accreditation Cooperation (APAC), qui sont reconnues à l’international.
Le Groupe CSA
Organisme mondial voué à la sécurité, au bien commun et à la durabilité, le Groupe CSA est un chef de file en matière de certification de sécurité et environnementale dans le monde entier, notamment au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Chine. Notre mandat est de rehausser les normes du futur.
Personnes-ressources
Annie Roy
Conseil canadien des normes
613 238-3222, poste 461
annie.roy@ccn.ca
Erin Bonokoski
Organisation de normes en santé
613 738-3800, poste 425
erin.bonokoski@healthstandards.org
Margaret Hills
Groupe CSA
416 747-4192
margaret.hills@csagroup.org