Structures relocalisables

Numéro de référence:
CAN/UL 2600
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

  1. Cette norme présente les exigences en matière de sécurité et de gestion de la qualité relatives aux structures modulaires relocalisables.

  2. Une structure relocalisable est une forme de construction modulaire, construite dans un environnement contrôlé et conçue pour être transportée sur de longues distances et fonctionner dans les conditions les plus rigoureuses.

  3. Cette norme spécifie les exigences suivantes qui concernent entre autres :

 

•             les généralités;

•             la structure;

•             les conditions nominales de résistance au feu et la zone de protection;

•             la santé;

•             l’identification.

Raison d’être du projet

La Manufacturers Association for Relocatable Structures (MARS), une association professionnelle sans but lucratif située en Alberta composée d’entreprises qui fabriquent, fournissent, louent, exploitent et possèdent des structures modulaires commerciales et industrielles, a identifié le besoin d’avoir une norme nationale traitant des exigences nécessaires en matière de sécurité et de gestion de la qualité relatives aux structures modulaires relocalisables et pouvant être utilisée et mentionnée par les autorités des 13 provinces et territoires du Canada. MARS a travaillé de concert avec le gouvernement de l’Alberta à l’élaboration de la partie 10 de l’Alberta Building Code, qui traite notamment des structures relocalisables en présentant les exigences spécifiques que requiert un système de gestion de la qualité des structures relocalisables venant de l’extérieur de la province. Même si cette approche a été utilisée en Alberta, les codes du bâtiment des autres provinces n’incluent pas actuellement les exigences spécifiques que requiert un système de gestion de la qualité des structures relocalisables venant de l’extérieur d’une province. D’ailleurs, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, responsable de mettre à jour le Code national du bâtiment (CNB), a indiqué qu’elle ne prévoyait pas de publier un nouveau chapitre dans le CNB pour couvrir les structures relocalisables temporaires, puisque seules quelques provinces les utilisent. De même, les autres provinces, y compris la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan, ont indiqué qu’elles n’ajouteront pas non plus d’exigences à leur code du bâtiment et qu’elles préféreraient plutôt qu’une Norme nationale du Canada soit élaborée afin d’y faire référence au besoin. L’absence d’une harmonisation des exigences pose des barrières et des problèmes qui pourraient être surmontés en mettant en place un système harmonisé de la qualité au Canada. Ce projet prévoit d’utiliser les meilleures pratiques de l’industrie, comme établies dans la partie 10 de l’Alberta Building Code.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.